Article I : Constitution
Il est fondé à Pau, par des étudiants du Master ‘Rhétoriques des Arts’ et de l’Ecole Doctorale de l’UPPA adhérents aux présents statuts, une association culturelle européenne, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association Européenne pour une Rhétorique des Arts, AERA ».
Article II : Objet social et enjeux
Cette association a pour but de favoriser l’épanouissement et la diffusion des cultures artistiques et de montrer leur importance capitale au sein de toute société.
Article III : Siège social
Le siège social de l’association est à Pau, au 77 rue Castetnau. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Article IV : Admissions et radiations, droits et devoirs
Cette association est accessible à tous les artistes (plasticiens, musiciens, comédiens, danseurs, cuisiniers, promoteurs d’arts de vivre, …), amateurs d’art, ou simplement à toute personne ayant une sensibilité artistique.
L’admission est accordée et agréée par le Bureau, qui examine la sincérité de l’engagement du candidat sans discrimination d’âge, de nationalité, de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, ou autres.
Tous les membres de l’association sont égaux.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement de l’association, sous peine de radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Avant d’être radié, le membre mis en cause doit être convoqué par le Conseil.
Article V : Les membres
L’association est composée des six membres fondateurs et des adhérents ; membres actifs ou adhérents passifs, tous prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle établie par règlement.
L’association peut aussi comporter des membres bienfaiteurs (qui souhaitent soutenir l’association par des participations financières ponctuelles), et des membres honoraires (qui ont rendu des services signalés à l’association ; dispensés de cotisation).
Tous les membres ont le pouvoir de vote à l’assemblée générale.
Article VI : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration. Le conseil est composé d’office par le président, le secrétaire et le trésorier, plus deux membres, élus pour l’année par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, et sera remplacé de façon provisoire par le Conseil jusqu’à la prochaine élection lors de l’Assemblée.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du Conseil, au vu des pièces justificatives ; ces remboursements doivent être mentionnés dans le rapport financier annuel présenté à l’Assemblée.
Article VII : Bureau
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Bureau.
Le Bureau est composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et éventuellement d’autres fonctions auxiliaires à définir ultérieurement, si nécessaire (Vice Président, Secrétaire Adjoint,…). Ces membres sont rééligibles.
Le Président représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a la présidence de l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs.
Le Secrétaire rédige l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, établi par le conseil d’administration, et le rapport annuel soumis à l’Assemblée Générale sur le fonctionnement et les activités de l’association.
Le Trésorier contrôle toutes les dépenses et les recettes ; il rend compte de sa gestion par un rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire et soumis à son approbation.
Article VIII : Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Les membres sont convoqués personnellement par le Bureau au moins quinze jours avant la réunion.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié des membres du Conseil ou de la moitié plus un des membres inscrits de l’association, en cas d’ordre du jour exceptionnel ou urgent, ou en cas de modification des statuts, ou de dissolution.
Les Assemblées statuent valablement quelque soit le nombre de membres présents, et obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les modalités de vote sont établies par l’Assemblée même au début de chaque réunion.
Article IX: Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
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le montant des cotisations et des dons
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les subventions de l’état et des collectivités territoriales
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le produit des activités et manifestations
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toute autre ressource autorisée par la loi, notamment toute activité commerciale liée à l’art et à ses domaines (tels que définis au paragraphe 1 de l’article IV).
Article X : Extension
L’association est faite sans limitation d’effectif, ni de durée.
Sa dissolution ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale, et approuvée par au moins les trois-quarts des membres.
Les activités de l’association pourront être intégrées au programme universitaire du Master ‘Rhétoriques des arts’ de l’UPPA ; les conditions et modalités d’inclusion au cursus sont du ressort du Directeur de ce Master, puis soumises à l’approbation du Conseil.
L’association pourra également évoluer à but lucratif et comporter des membres salariés afin de faciliter le développement de ses activités.
Elle pourra aussi comporter plusieurs sections, selon les différentes disciplines artistiques.
Article XI : Règlement intérieur
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est établi par règlement. Le règlement, interne à l’association, sera spécifié ultérieurement.
Etabli par le Conseil d’Administration, il devra être ratifié par l’Assemblée Générale à la majorité.
